CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AU JUBILE DES JEUNES – DIOCESE DE ROUEN En vigueur au 14 février 2024Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de participation en les lisant attentivement. Dans le cas d’une participation à un pèlerinage entrant dans le cadre des dispositions soumises au code du tourisme, celles-ci seront complétées par une notice d’information reprenant les dispositions légales visées à la loi 2009.888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et Droits essentiels de l’Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux de la session, de l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage de voyage liées. Plus de détails sur :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000036242695&idSectionTA=LEGISCTA000006158352&cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20190204 Identification de la structureASSOCIATION DIOCESAINE DE ROUENService de la direction des pèlerinages Raison sociale : association de loi 1905Siège social : 2 rue des Bonnetiers , BP 886 76001 Rouen Cedex 1Téléphone : 02 35 71 20 52Courriel : jeunesadultes@rouen.catholique.frSIREN : 78111808800017Définitions« Participant » désigne la personne s’étant inscrite au pèlerinage« Prestataire » désigne les tiers susceptibles d’intervenir dans du pèlerinage ARTICLE 1 - APPLICATION ET OPPOSABILITEToutes les inscriptions reçues sont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation au jubilé des jeunes (dites « CGP jubilé des jeunes»). Celles-ci sont valables à compter du 14 février 2025 .Les CGP s’appliquent à toutes les inscriptions aux pèlerinages proposés par le service de la direction des pèlerinages. Il est donc impératif que le participant lise attentivement les CGP jubilé des jeunes. Il lui est notamment conseillé d’en conserver une copie au jour de son inscription.Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP jubilé des jeunes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire en ligne.Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique VENIO constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le participant. ARTICLE 2 - INSCRIPTIONSToutes les inscriptions au pèlerinage se font obligatoirement en version numérique via la plateforme VENIO mise en place pour l’évènement. Elles ne peuvent être prises ni par courriel, ni par téléphone.Les formulaires d’inscriptions sont accessibles par communication publique, soit sur invitation privée.Informations transmisesIl est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de son inscription. La pastorale des étudiants et des jeunes pros ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.Communication avec le participant après l’inscriptionToutes les communications découlant d’une inscription se feront uniquement par courriels et/ou courriers envoyés à l’adresse indiquée au moment de son inscription par le participant.Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information dans les 15 (quinze) jours suivants son inscription (à minima sous forme d’une « confirmation d’inscription »), il est de sa responsabilité d’en informer le service de la pastorale des étudiants et des jeunes pros par courriel (jeunesadultes@rouen.catholique.fr) afin d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la situation.Validation de l’inscriptionL’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les trois éléments suivants :-la réception du formulaire d’inscription au pèlerinage dûment complété ; -l’acceptation des présentes Conditions Générales de Participation au Jubilé des jeunes (et éventuelle notice d’information complémentaire) ; -ainsi que la réception du paiement (selon les modalités de règlement du pèlerinage).PrestatairesLe service de la direction des pèlerinages peut faire appel à des prestataires pour la fabrication des services fournis pour le pèlerinage. Ceux-ci conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, le service de la pastorale des étudiants et des jeunes pros ne pouvant être confondu avec ces mêmes prestataires.Formalités administratives, sanitaires et de policeLe participant retrouvera un certain nombre d’informations sur les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage sur la plateforme d’inscription. Il lui appartient d’en prendre connaissance, notamment avant son inscription.Entre l’édition des dites informations sur la plateforme d’inscription et la date de début du pèlerinage, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Il est donc conseillé au participant de consulter les interdictions de voyager, alertes, annonces et conseils publiés par les gouvernements concernés sur leurs sites, avant procéder à son inscription puis régulièrement avant son départ pour se tenir à jour.L’accomplissement et l’ensemble des frais (y compris, le cas échéant, la constitution de caution) résultant de ces formalités de police, de douane et de santé exigées pour son voyage, telles que passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations ... sont à la charge du participant et ne sont jamais compris dans le prix. Il incombe aussi au participant de prendre connaissance des formalités susvisées, à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination et, le cas échéant, de transit et notamment de s’enquérir des mesures sanitaires (vaccinales notamment), de s’assurer respecter les conditions d'entrées liées à la santé,Il est conseillé aux ressortissants français de consulter le lien suivant pour plus d'information sur les exigences applicables en termes de passeports : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques-20973/preparer-son-depart-20975/formalites-administratives/article/formalites-administratives Par ailleurs et au regard du contexte international, il est également conseillé au participant de consulter régulièrement le site internet du ministère des affaires étrangères français (Conseils aux voyageurs par pays - France Diplomatie) à l’adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/Le participant (mineurs ou majeur) doit être impérativement en possession de papiers d'identité à ses nom et prénom. Il appartient notamment au participant de bien vérifier la validité de son passeport ou de sa carte d’identité (échéance) et la stricte conformité des mentions, portées sur les documents d’identité.Toutes difficultés liées aux formalités, notamment celles rencontrées pour l’entrée ou le passage dans un pays, relèvent de la responsabilité du participant. Le défaut de possession ou de présentation des documents exigibles et leurs conséquences, y compris une annulation de participation au pèlerinage, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du service de la direction des pèlerinages et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.Enfin, les formalités mentionnées dans le formulaire d’inscription s’adressent à des ressortissants français. Si ce n’est pas le cas du participant, il lui incombe de s’enquérir des formalités applicables à sa situation. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner, préalablement à l’inscription, auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du/des pays de destination et/ou de transit ARTICLE 3 - PARTICIPATION FINANCIERE ET MODALITE DE PAIEMENTParticipation financièreLa participation financière à l’ensemble de nos services fournis du pèlerinage est calculée et exprimée en €uro (toutes taxes comprises) et est à régler dans cette devise.Les modes de paiementPour régler le cout de l’inscription à un pèlerinage, le participant dispose de l’ensemble des modes de paiement suivant :- Paiement par CBUne inscription peut être réglée par CB via une plateforme en ligne mise en place pour l’occasion - Paiement par virementLe paiement en une seul fois, (c’est à dire payer en totalité le coût du pèlerinage) par virement est possible, merci de vous rapprocher du service de la pastorale des étudiants et des jeunes pros afin d’en obtenir le RIB : jeunesadultes@rouen.catholique.fr- Paiement par chèqueSur demande par chèque à libellé à l’ordre de “Association diocèse de Rouen”, avec mention au dos du chèque “jubilé des jeunes”. Une inscription payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé. La confirmation de la réservation débute à la réception du chèque, sous réserve d’encaissement de celui-ci.- Paiement par espècesLe participant peut venir régler en tout ou parties, son pèlerinage, en se rendant au bureau de la pastorale des étudiants et des jeunes pros, au 2 rue des bonnetiers, 76000 ROUEN. ARTICLE 4 – ANNULATIONAnnulation du fait du participantToute annulation doit être signifiée au service de la pastorale des étudiants et des jeunes pros -soit par courriel envoyé à jeunesadultes@rouen.catholique.fr-soit par courrier postal envoyé à : 2 rue des Bonnetiers , BP 886 76001 Rouen Cedex 1Le participant peut annuler son inscription à tout moment moyennant le paiement des frais annoncés DANS LES CONDITIONS PARTICULIRES DE PARTICIPATION.Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas à celle-ci, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…).Circonstances exceptionnelles et inévitables (cas de force majeure)Le participant peut annuler sans frais son inscription par suite de circonstances exceptionnelles et inévitables tel que :- le décès, un accident ou une maladie subite mettant en danger la vie d’un membre de la famille. - une catastrophe naturelle impactant directement le participant ;- un sinistre survenant au domicile du participant nécessitant impérativement sa présence sur les lieux (incendie, fuite d’eau ou cambriolage) ;- obligations d’origine gouvernementale imposées par les autorités après l’inscription (ex : fonction de juré, comparutions devant les tribunaux, affectations militaires ou gouvernementales)…La déclaration écrite faite par le participant doit obligatoirement être accompagnée de l’attestation médicale ou de toute autre pièce justifiant l’annulation, que ce soit pour maladie, accident ou cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, dans les 10 (dix) jours suivant sa déclaration d’annulation.Sont définis comme :- « Catastrophes naturelles » : Phénomène tel que tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel ayant eu pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel être connu comme tel par les pouvoirs publics.- « Maladie » : altération soudaine et imprévisible de la santé du bénéficiaire constatée par une autorité médicale compétente. - « Membres de la famille » : père, mère, grands-parents, arrières grands-parents, beaux-parents, conjoint, enfants, petits-enfants, arrièresInformations complémentairesTout pèlerinage interrompu ou abrégé ou toute activité non consommée du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement. Le service de la direction des pèlerinages ne peut être tenu pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par le participant indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.Annulation du fait de l’organisateurLe service de la direction des pèlerinages peut annuler avant départ et, à défaut de solution de remplacement, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :Lorsque le nombre minimal de participants requis pour la réalisation du pèlerinage et que ce nombre n’est pas atteint.Lorsque l’organisateur est empêché d’exécuter le pèlerinage en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.En cas d’annulation du fait du service de la direction des pèlerinages, pour des raisons externes ou d’un événement majeur à caractère exceptionnel, la participant sera prévenu dans les meilleurs délais et le remboursement intégral des sommes versées sera effectué. ARTICLE 5 - RESPONSABILITELe service de la direction des pèlerinages garanti le bon déroulement du pèlerinage, en France et à l’étranger et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, de circonstances exceptionnelles et inévitables ou du fait d’un tiers. Le service de la direction des pèlerinages ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant.Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du participant.Il est précisé que toutes les activités délivrées, et non vendues par le service de la direction des pèlerinages, par un prestataire extérieur relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire extérieur qui est en charge de l’organisation. ARTICLE 6 – ASSURANCESAssurance responsabilité civile généraleLe service de la direction des pèlerinages du diocèse de Rouen a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile générale auprès de la Mutuelle Saint Christophe assurances (277 rue Saint-Jacques, 75256 PARIS CEDEX 05, www.saint-christophe-assurances.fr). Cette police d’assurance porte le n° 0020820067000287.Assurance responsabilité civile professionnelle tourismeLe service de la direction des pèlerinages du diocèse de Rouen a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle tourisme n°0020820067000287 auprès de la Mutuelle Saint Christophe Assurance, entreprise régie par le code des Assurances. Siège social : 277 rue Saint Jacques - 75256 PARIS Cedex 05.Ainsi qu’en dispose l’article R.211-36 « Le contrat d'assurance mentionné à l'article R.211-35 garantit l'opérateur de voyages contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu'elle est définie aux articles L.211-16 et L.211-17. La garantie prend également en charge les dommages causés à des voyageurs, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de l'offre, de l'organisation et de la vente des prestations définies aux articles L.211-1 et L.211-4, tant du fait de l'opérateur de voyages que du fait de ses préposés, salariés et non-salariés. »Assistance et rapatriement pour le séjour en France et en EuropeUne assurance assistance-rapatriement est automatiquement incluse dans le prix du pèlerinage. ARTICLE 7 - IMMATRICULATION AU REGISTRE DES OPERATEURS DE VOYAGES ET DE SEJOURS Le service de la direction des pèlerinages du Diocèse de Rouen est immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d’Atout France, conformément à l’article L.211-18 Code du Tourisme, sous le n°IM076110002. ARTICLE 8 - GARANTIE FINANCIERESi l’organisateur devient insolvable après le début du séjour, le rapatriement des participants est garanti. Le service de la direction des pèlerinages a souscrit pour cela, dans les conditions prévues par le Code du Tourisme, une protection contre l’insolvabilité auprès de ATRADIUS. Les participants peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité du service diocésain des pèlerinages de diocèse de Rouen. Cette police porte le numéro 378288. ATRADIUS caution financière - 159 rue Anatole France - 92596 LEVALLOIS PERRET CEDEX. ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLESLes participants sont informés que dans le cadre de l’inscription à un pèlerinage, le service de la pastorale des étudiants et des jeunes professionnels, responsable de traitement, sera amené à traiter leurs données à caractère personnel, pour la gestion des réservations, la gestion de la relation avec les participants du pèlerinage et activités lors du déroulement du pèlerinage.Excepté la mise en œuvre d’opérations ponctuelles exceptionnelles (enquêtes) où le consentement préalable exprès des participants serait sollicité, l’ensemble des traitements de données listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de la demande ou du contrat passé entre le participant et les entités responsables de traitements, demande ou contrat qui fonde lesdits traitements.Les données collectées ou traitées sont conservées pendant une durée définie, au cas par cas, selon un ou plusieurs des critères suivants : la durée de la réalisation du pèlerinage auxquels le participant sera inscrit, la durée de la relation contractuelle, les prescriptions légales ou encore après épuisement des voies de recours en cas de litiges.Elles pourront être mises à disposition, en tant que de besoin et au regard des finalités précitées, par le service de la pastorale des étudiants et des jeunes professionnels.Elles pourront être communiquées, le cas échéant, à des sous-traitants, partenaires, prestataires et aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.Certaines données pourront, en tant que de besoin, être transférées, notamment pour de l’assistance et de l’hébergement de données, vers un pays situé hors de l’Union européenne. Ces transferts seront toujours encadrés afin de garantir la protection et la sécurité des données traitées.Conformément à la règlementation en vigueur, les participants ainsi que leurs accompagnants disposent sur leurs données, telles que collectées par le service de la pastorale des étudiants et des jeunes professionnels, des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données qui les concernent ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti. Ils bénéficient également, dans la limite de la règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leur décès et d’un droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies. Ils disposent également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du profilage en vue de faire de la prospection commerciale. Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel ils sont partis, ou encore lorsque le responsable de traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans le cadre d’une obligation légale ou s’il justifie d’un intérêt légitime.Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné d’une copie de pièce d’identité :-soit par courriel envoyé à jeunesadultes@rouen.catholique.fr-soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à : 2 rue des Bonnetiers, BP 886 76001 Rouen Cedex 1Les participants sont informés qu’ils peuvent Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel. ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGESLes présentes CGP Jubilé des jeunes et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGP Jubilé des jeunes sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.Toute réclamation relative à une inscription ou un service fourni par un prestataire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au service de la pastorale des étudiants et des jeunes professionnels, dans les meilleurs délais après la date de réalisation du pèlerinage, pour une prise en charge optimale, à l’adresse suivante : 2 rue des Bonnetiers, BP 886 76001 Rouen Cedex 1.Après avoir saisi le service de la pastorale des étudiants et des jeunes professionnels et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours, le participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travelConformément aux dispositions de l’article R211-12 du Code du Tourisme (extrait du Code du Tourisme et de la Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009), les dispositions des articles R 211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Participation et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 du Code du Tourisme.Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription. CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATIONJUBILE DES JEUNES 2025Lieu : Rome, en passant par Ars-Sur-Formans, Turin, le diocèse d’Ombrie.Dates : du 21 juillet au 4 août 2023IDENTIFICATION DE LA STRUCTURERaison sociale : Association diocésaine de Rouen Association de loi 1905Siège social : 2 rue des Bonnetiers, BP 886 76001 Rouen Cedex 1Téléphone : 02 35 71 20 52Courriel : jeunesadultes@rouen.catholique.frSIREN : 78111808800017Conformément à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme et préalablement à la conclusion de tout contrat, veuillez trouver ci-joint les informations légales concernant l’organisation du pèlerinage au jubilé des jeunes à Rome, organisé par le diocèse de Rouen.Merci de consulter aussi les Conditions Générales de Participation disponibles sur simple demande par courriel à jeunesadultes@rouen.catholique.fr____________________________________________________________________________________PROGRAMME DE LA SESSIONÀ titre informatif, susceptible de modification.Lundi 21 juillet : 6h départ de Rouen ; 15h Arrêt à Ars-sur-Formans pour la messe ; 20h arrivé dans la banlieue de Turin : nous dormons dans le gymnase d’un patronage. Mardi 22 juillet : Activités au patronage avec les enfants italiens, et visite autour du Saint suaire. Mercredi 23 juillet : Activités au patronage avec les enfants italiens, et visite autour de Pier Giorgio Frassati. Veillée adoration, confession. Départ du patronage en car vers 23h30. Jeudi 24 juillet : Arrivée à Assise le matin, la messe, quartier libre dans la ville. Accueil dans le diocèse d’Ombrie, répartition dans les familles Vendredi 25 juillet : Journée diocésaine pour les groupes accueillis dans les diocèses de Terni-Narni-Amelia, Orvieto-Todi, Assise-Nocera Umbra-Gualdo Tadino, Foligno. Chaque diocèse définira indépendamment la structure de la journée.Visite à Assise de 8h00 à 19h00 pour les groupes hébergés dans les diocèses de Pérouse-Città della Pieve, Gubbio, Città di Castello et Spoleto-Norcia. Les jeunes visiteront les Basiliques de Saint François et de Sainte Claire, le Sanctuaire de San Damiano, la Cathédrale, la Nouvelle Église et le Sanctuaire de la Spogliazione (où se trouve la tombe du bienheureux Carlo Acutis). Dans ce dernier cas, comme pour la Basilique de San Francesco, les entrées seront réglementées par des horaires préalablement attribués. Les visites seront possibles de 9h30 à 17h30. Les participants pourront se préparer à la journée grâce à une application téléphonique spécifique, contenant des informations et des vidéos sur la vie de saint François, de sainte Claire et du bienheureux Carlo Acutis. La Sainte Messe doit être célébrée le matin dans les paroisses d’accueil. Samedi 26 juillet : Journée diocésaine pour les groupes accueillis dans les diocèses de Pérouse-Città della Pieve, Gubbio, Città di Castello et Spoleto-Norcia. Chaque diocèse définira indépendamment la structure de la journée.Visite à Assise de 8h00 à 19h00 pour les groupes hébergés dans les diocèses de Terni-Narni-Amelia, Orvieto-Todi, Assise-Nocera Umbra-Gualdo Tadino, Foligno. Les jeunes visiteront les Basiliques de Saint François et de Sainte Claire, le Sanctuaire de San Damiano, la Cathédrale, la Nouvelle Église et le Sanctuaire de la Spogliazione (où se trouve la tombe du bienheureux Carlo Acutis). Dans ce dernier cas, comme pour la Basilique de San Francesco, les entrées seront réglementées par des horaires préalablement attribués. Les visites seront possibles de 9h30 à 17h30. Les participants pourront se préparer à la journée grâce à une application téléphonique spécifique, contenant des informations et des vidéos sur la vie de saint François, de sainte Claire et du bienheureux Carlo Acutis. La Sainte Messe doit être célébrée le matin dans les paroisses d’accueil. Dimanche 27 juillet :Le matin, une messe et un déjeuner sont prévus dans les paroisses d’accueil.De 17h00 à 23h00, tous les groupes accueillis en Ombrie se retrouveront à Assise, à la Basilique de Santa Maria degli Angeli, pour un moment de fête, au cours duquel il sera également possible de visiter l'église de la Portioncule. Lundi 28 juillet : Le matin ou l'après-midi, les jeunes partent pour Rome. L'heure de départ dépendra du programme d'accueil du diocèse où le groupe est hébergé. Mardi 29 juillet : Matin : temps néophytes et catéchumènes Après-midi : messe d’ouverture place st pierre. Mercredi 30 juillet :Matin : temps des français Après-midi : passage de la porte sainte. Jeudi 31 juillet : Matin : Ecclésia à Roma Après-midi : Santos Vendredi 1 août : Journée de la réconciliation au circo massimo. Samedi 2 août : Marche et veillé à Tor Vergata avec le Saint Père Dimanche 3 août : Messe d’envoi à Tor Vergata avec le Saint père Marche vers les cars, retour de nuit vers Rouen Lundi 4 août : Arrivé à 8h à Rouen. TRANSPORT ALLER/RETOUREn car avec la Compagnie Centrale Autocar basée 41 rue Barrault, 75013 PARIS)2 cars au départ le 21 juillet. 1 car au départ le 27 juillet. Retour des 3 cars le 4 août. LIEU DE LA SESSION - HEBERGEMENTLa formule est une pension complète sur toute la durée du pèlerinage, (soit du 22 juillet matin jusqu’au 3 août fin de soirée). Vous serez hébergés dans le site suivant :• Turin : logement sur le lieu d’un patronage (Gymnase) • Ombrie : Logement sur le territoire du Diocèse d’Ombrie, dans une des paroisses Hébergement collectif (gymnase, école, grande salle,....) ou en famille d’accueil (2 pèlerins/famille d’accueil minimum).La répartition des participants dans les lieux d’hébergement est réalisée par l’équipe d’organisation. Il est à noter que la taxe de séjour est intégrée dans le prix du pèlerinage. RESTAURATIONLa prestation restauration est fournie comme pension complète sur toute la durée du pèlerinage.Tous les déjeuners et dîners se prendront en fonction du programme de la session : au restaurant, dans des cantines, sous forme de pique-nique. Les petits déjeuners se prendront sur le lieu d’hébergement. Il sera demandé de partir avec un petit-déjeuner, 2 pique-nique (déjeuner et diner) et un goûter pour le temps de trajet en car à l’aller quel que soit la formule. Nous vous fournirons le petit déjeuner au lendemain du départ. FORMALITES ADMINISTRATIVES, SANITAIRES ET DE POLICESFormalités à accomplir :Pour valider votre inscription, vous devez impérativement nous envoyer ou nous apporter votre dossier complet, au service de la pastorale des étudiants et des jeunes pros, 2 rue des bonnetiers, 76000 ROUEN. Le participant qui n’aurais pas fourni les documents, au plus tard le 18 juillet 2025, se verra refuser l’accès au pèlerinage, sans remboursement possible. Le dossier doit être composé des pièces ci-dessous. Pour les ressortissants français : • Une pièce d’identité en cours de validité au moment du pèlerinage• Une carte d’assurance maladie européenne (demande à effectuer auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie ou sur AMELI.fr),• Fiche sanitaire (document fourni à l’inscription)• Charte du pèlerin (document fourni à l’inscription) • Carnet de vaccination à jour • Photo d’identité• Autorisation de droit à l’image (document fourni à l’inscription)Pour les mineurs : • Une pièce d’identité en cours de validité au moment du pèlerinage• Une carte d’assurance maladie européenne (demande à effectuer auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie ou sur AMELI.fr),• Fiche sanitaire (document fourni à l’inscription) • Charte du pèlerin (document fourni à l’inscription)• Charte de bonne conduite (document fourni à l’inscription)• Carnet de vaccination à jour • Photo d’identité• Autorisation de droit à l’image (document fourni à l’inscription)• Autorisation de sortie de territoire (document fourni à l’inscription)• Pièce d'identité recto ET verso sur la même feuille (en cours de validité du responsable légal signant l'autorisation de sortie du territoire)• formulaire d’autorisation des parents ou du tuteur légal (document fourni à l’inscription)Pour les prêtres ou les diacres :Nous demandons les mêmes documents que pour les majeurs, ainsi que : • Etat clérical signé et tamponné par l'évêque ou le supérieur de l'ordre• Célébret Pour les ressortissants étrangers : nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre ambassade afin de connaitre ces modalités. Si besoin de demande d’un visa, merci de nous contacter à jeunesadultes@rouen.catholique.fr avant le 31 mars que nous puissions en faire la demande auprès du Dicastère pour l’évangélisation des jeunes. ADAPTABILITEDe façon générale, ce voyage n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite. PRESTATIONSÀ titre informatif, susceptible de modification.Les visites, excursions, conférences seront données en langue française.Le diocèse de Rouen se réserve le droit, à tout moment, de modifier le programme, l’itinéraire ou l’hébergement prévus en fonction du contexte local (contexte sanitaire, intempéries, manifestations, problèmes techniques…), ainsi que de la forme physique des participants. Le participant ne pourra les refuser sans motif valable. Dans la mesure du possible, le diocèse de Rouen s’engage à proposer un substitut de valeur équivalente. CONDITIONS DE REALISATIONCette session requiert un minimum de 100 participants afin de pouvoir se tenir. En deçà de ce nombre, elle devra être annulée (se référer au paragraphe Annulation par le diocèse de Rouen ci-après). PARTICIPATION FINANCIEREPour cette session, la formule de participation est :• FORMULE 2 semaines : 695€ (inclus les frais de pèlerinage, transport, repas et nuitées) prix valable jusqu’au 31 mars 2025• FORMULE 2 semaines pour les mineurs : 745€ (inclus les frais de pèlerinage, transport, repas et nuitées) prix valable jusqu’au 31 mars 2025• FORFAIT 1 semaine : 605 € (inclus les frais de pèlerinage, transport, repas et nuitées) prix valable jusqu’au 31 mars 2025• FORFAIT 1 semaine pour les mineurs : 655 € (inclus les frais de pèlerinage, transport, repas et nuitées) prix valable jusqu’au 31 mars 2025• FORFAIT 1 semaine option sans transport : 490 € (inclus les frais de pèlerinage, repas et nuitées sauf le transport A/R et sur place et coût de parking) prix valable jusqu’au 31 mars 2025Le prix comprend : Le forfait en pension complète (hébergement + repas, du déjeuner du 2ème jour au dîner du dernier jour) ; Le transport A/R et entre les différents points d’étapes Le kit du pèlerin français : carnet du pèlerin, livret Magnificat, sac à dos, goodies L’inscription auprès du Dicastère de Rome ; L'inscription journées en diocèse à Ombrie (uniquement pour les formules 2 semaines); La taxe de séjour ; L’assurance assistance-rapatriement MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ; L’assurance responsabilité civile de la direction des pèlerinages Tous les droits d’entrées dans les sites, monuments et musées mentionnés au programme. Fond de solidarité demandé par le Vatican pour aider les pays les plus pauvres à amener des jeunesLe prix ne comprend pas : Le transport pour se rendre du domicile vers le lieu de départ (Métropole de Rouen) et inversement ; Le 2 pique-nique de la première journée L’assurance annulation ; Les boissons et les extras lors des repas ; Les pourboires ; Les offrandes de messes (à votre discrétion) ; Toutes les dépenses à caractère personnel. MODALITES DES PAIEMENTSLors de l’inscription, le versement d’un acompte de 150€ est exigé pour confirmer l’inscription.Le solde du montant total de la participation devra être réglé au 31 juin 2025 au plus tard.Le paiement peut être fractionné, en une (1), deux (2), trois (3) ou quatre (4) fois sans frais. Pour les cas particuliers, merci de nous contacter par courriel : jeunesadultes@rouen.catholique.frPlusieurs modalités de paiement : - Paiement en ligne à l’inscription via Lemonxay- Sur demande par virement bancaire, uniquement pour les paiements en totalité, à Association diocésaine Rouen avec le libellé “Nom et prénom de l’inscrit + Jubilé des jeunes” - demander le RIB jeunesadultes@rouen.catholique.fr- Sur demande par chèque à libellé à l’ordre de “Association diocésaine Rouen” en indiquant au verso du chèque : “jubilé des jeunes” et les NOM et Prénoms du ou des participants (chèque à retourner par courrier postal à l’adresse suivante : Pastorale des Jeunes 2 rue des Bonnetiers, BP 886 76001 Rouen Cedex 1).- En espèces au bureau de la pastorale des étudiants et des jeunes pros, 2 rue des bonnetiers, 76000 ROUEN- ASSURANCE ANNULATIONAucune assurance annulation n’est intégrée dans le tarif de ce pèlerinage. Il est à la liberté du participant de souscrire à ce type d’assurance auprès de l’assureur de son choix. ANNULATIONAnnulation par le participantConformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’inscription à la session n’est pas soumise au droit de rétractation. Toutefois, le participant peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants : Barème d’annulation (sur le montant de la participation total à la session) - Entre l’inscription et le 14 mars : 40€ (correspondants aux frais de dossier)- entre 15 mars et 24 avril : 30 % du tarif retenue à l’inscription- entre 25 avril et 30 juin 2023 : 65 % du tarif retenue à l’inscription- entre le 31 juin et le jour du départ : 100 % du tarif retenue à l’inscriptionToute annulation doit être signifiée au diocèse de Rouen:- soit par courriel envoyé à jeunesadultes@rouen.carholique.fr;- soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à :Inscription jubilé des jeunes– 2 rue des Bonnetiers BP 886 76001 Rouen Cedex 1Le remboursement de la prestation suite à une annulation entre le 31 juin 2023 et le jour du départ est possible uniquement dans un cas de force majeure.Cependant, il est précisé que les frais de dossier ne sont pas remboursables.Annulation par le diocèse de RouenLe pèlerinage peut être annulé par le diocèse de Rouen si le nombre minimum de 100 participants n’est pas inscrit avant le 31 mars 2023.Le participant sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser (sauf frais de dossier qui s’élève à hauteur de 40€) mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation. Pour les mineurs, la confirmation de la participation sera prise en compte seulement si le mineur et un de ses parents ou responsable légal participent à la réunion qui sera organisé mi-avril (date à venir). Si le mineur et le parent ne participe pas à cette réunion qui est très importante, nous ne pourrons l'accepter pour un départ aux JMJ, nous garderons des frais de dossier (40€) et le reste déjà versé sera remboursé. Le Service de la pastorale des étudiants et des jeunes professionnels se donne le droit de refuser l’inscription d’un mineur qui aurait un comportement perturbateur lors d’un pèlerinage paroissial ou diocésain. CONTACT - RESPONSABILITE - RECLAMATIONContactLorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le participant est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais à : Laureen DOS SANTOS MARTINS - Tél. : 06 82 78 14 95- courriel : jeunesadultes@rouen.catholique.frLe défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra exercer une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du participant. ResponsabilitéLe diocèse de Rouen est responsable de la bonne exécution des services prévus aux présentes Conditions Particulières de Participation et est tenue d’apporter de l’aide au participant en difficulté. En cas de mise en jeu de sa responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.Cession du contratConformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre inscription tant que celle-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant le diocèse de Rouen dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués.Réclamation et médiationLe participant peut saisir le diocèse de Rouen de toute réclamation, à l’adresse suivante : 2 rue des Bonnetiers, BP 886 76001 Rouen Cedex 1; par lettre avec accusé-réception et/ou par courriel à jeunesadultes@roue.catholique.fr accompagné(e) de tout justificatif. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le participant peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel PRESTATAIRES CONCOURANT A L’ORGANISATION DE LA SESSIONSPYRIT (VENIO)L’ensemble des données concourant à l’inscription du participant à la session sont gérées via le logiciel VENIO de la société SPIRYT :SPYRIT systèmes d’informationSARL au capital de 8 000 €RCS Versailles 448 520 718Code APE 2602AN° TVA FR88448520718Siège social : 2 rue du Pont Colbert - 78000 Versaillescontact@spyrit.netTél. +33 (0) 1 39 20 97 70UADF (QF FRANCE)L’ensemble des données concourant à l’inscription du participant à la session sont transmises à l’UNION DES ASSOCIATIONS DIOCESAINES DE FRANCE dans le but d’assurer un soutien sur le plan logistique en cas de besoin durant le pèlerinage. Elle fera notamment le lien entre le participant et l’assisteur en cas de difficultés :UADF – 58 avenue de Breteuil – 75007 PARISSIRET 387 565 237 00022IM 075180002MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ET AXA ASSISTANCELe contrat d’assurance RC Jubilé des jeunes assistance-rapatriement est géré par la Mutuelle Saint Christophe et AXA Assistance.Mutuelle Saint-Christophe assurancesSociété d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des AssurancesSiren 775 662 497277, rue Saint Jacques - 75256 PARIS Cedex 05AXA Assistance FranceSA au capital de 2 082 094 €Nanterre 311 338 339 RCS - Code APE 6512Z - N° TVA intracommunautaire FR 89 311 338 339 Immatriculée à l'Orias sous le N° 11060030Siège social : 6, rue André GIDE - 92320 CHATILLON Tél : +33 (0) 1 55 92 40 00 - Fax : +33 (0) 1 55 92 40 59 FORMULAIRE D'INFORMATION STANDARD POUR LES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT LORSQUE L'UTILISATION D'HYPERLIENS EST POSSIBLE (ARRETE DU 1ER MARS 2018)La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Le diocèse de Rouen sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.En outre, comme l'exige la loi, le diocèse de Rouen dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable(s). Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632248&categorieLien=id
Lors de votre utilisation du site internet (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
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Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
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La présente charte est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
